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Privacy Policy - France

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RÉGISSANT L’UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dernière mise à jour : 29 mai 2018

 

A : Objectif

Cette Politique de Confidentialité explique la façon dont CVA France utilise les données à caractère personnel fournies par vous (la personne concernée), ou collectées par d’autres sources, et explique vos droits concernant l’utilisation de ces données, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) européen.

Le RGPD établit plusieurs principes généraux régissant l’utilisation des données à caractère personnel. Ces données doivent être collectées avec des finalités déterminées, explicites et légitimes. Les données doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données ne doivent pas être gardées plus longtemps que celui strictement nécessaire et elles doivent être traitées d’une manière adéquate visant à en assurer leur sécurité.

CVA France est une entreprise ‘responsable de traitement’ de données à caractère personnel tel que défini par le RGPD. Cela signifie que CVA France détermine la façon dont les données à caractère personnel sont utilisées (‘traitées’), et par conséquent, est responsable d’assurer que ces données sont traitées conformément aux exigences stipulées dans le RGPD. Dans certains cas, CVA France ‘traite’ ces données en interne. Dans d’autres cas, des entreprises tiers de confiance mènent le traitement pour nous. Le terme ‘traitement’ couvre l’intégralité de ce qui peut être effectué avec les données, y compris le simple fait d’y accéder ou la lire sur un écran. 

Le ‘responsable de fichier’ de CVA France peut être contacté par email à data.controller@corporate-value.com, par exemple si vous voulez faire valoir les droits sur vos données à caractère personnel énoncés dans la section D, ci-dessous.

B : Objectifs, catégories de données à caractère personnel et bases légales du traitement

CVA France traite des données à caractère personnel avec ces finalités :

B1 : Le développement commercial (marketing direct, et gestion de la clientèle)

B2 : L’exécution de contrats clients

B3 : La gestion des affaires et des opérations

B4 : Le recrutement des salariés et de fournisseurs

B5 : La recherche et le développement

B6 : La gestion de fournisseurs

 

B1 : Le développement commercial

La base légale du traitement des données à caractère personnel est la poursuite des intérêts légitimes de CVA France. Les objectifs légitimes de CVA France sont :

B1.1 : Entretenir des relations avec des clients existants, assurant que ceux-ci continuent d’être informés sur nos services de tel sorte que CVA France puisse continuer à développer des solutions visant à améliorer leur performance et à résoudre leurs problématiques, y compris la suggestion proactive de solutions, basée sur notre compréhension des besoins clients. 

B1.2 : Commercialiser des solutions pertinentes à des clients potentiels, fondées sur notre connaissance des besoins desdits clients, qui n’auraient pas des connaissances de l’existence autrement.  

B1.3 : Répondre à des demandes ou à des renseignements posés par des clients existants ou potentiels, sur des solutions possibles à des problématiques d’affaires.

Les catégories de données à caractère personnel traitées à cette fin sont :

  • Des cordonnées
  • Le contenu des emails
  • Les opinions exprimées par des individus, en rapport avec leur entreprise ou secteur.

 

La mise à disposition par la personne concernée de ces données à caractère personnel à cette fin repose sur son propre consentement, sans aucune obligation contractuelle ou légale pour agir ainsi.

Nous pouvons également collecter des données d’autres sources à cette fin, incluant : les contacts de la personne concernée avec qui nous avions précédemment travaillé ; information de presse ou d’autres médias ; contenu publié sur les réseaux sociaux ; présentations des relations avec les investisseurs ; information sectorielle disponible au public ; conférences sectorielles ; et autres activités de réseautage.

Les destinataires potentiels des données à caractère personnel collectées à cette fin sont tous des salariés de CVA France impliqués dans des activités de développement commercial.

Les données à caractère personnel traitées à cette fin seront conservées pour une période maximale de 4 ans, à partir de la date du dernier contact avec une personne à des fins de développement commercial.

B2 :  L’exécution de contrats clients

La base légale pour le traitement des données est que celui-ci est nécessaire pour exécuter un contrat dans lequel la personne concernée est partie. Les catégories de données à caractère personnel traitées à cette fin sont :

  • Des cordonnées
  • Le contenu des emails
  • Les opinions exprimées en rapport avec l’exécution du contrat
  • Les opinions exprimées en rapport au secteur ou à des concurrents dans le secteur
  • Données à caractère personnel relatives aux clients de notre client, fournies par notre client ou obtenues à travers d’études de marché

Les données à caractère personnel fournies par une personne avec un tel objectif se font complètement à sa discrétion, sans aucune obligation légale ou contractuelle pour ainsi agir. L’absence de fourniture des données à caractère personnel demandées peut impacter substantiellement la qualité des prestations que CVA France s’est engagée à fournir.  

Les destinataires potentiels des données à caractère personnel collectées à cette fin sont tous des salariés de CVA France impliqués dans l’exécution du contrat pertinent, ainsi que les salariés de CVA France impliqués dans la gestion de la relation clientèle avec l’employeur de la personne concernée.

Les données à caractère personnel traitées à cette fin seront conservées pour une période maximale de 6 années, à partir de la fin de la période dont le contrat est objet.

 

B3 :  La gestion des affaires et des opérations

Cette finalité inclut : le paiement des salariés, des impôts et de la sécurité sociale, le paiement des cotisations sociales, le remboursement des frais professionnels, les évaluations de performance des salariés, la formation et l’accompagnement des salariés, les activités de recrutement, les communications internes et externes, la planification des ressources, et la gestion de la rentabilité.

La base légale pour le traitement des données à caractère personnel est que celui-ci est nécessaire pour respecter un contrat dont la personne concernée est l’objet ; pour respecter les obligations légales, et / ou la poursuite des intérêts légitimes de CVA France. 

Les intérêts légitimes de CVA France sont :

B3.1 : Assurer que les salariés répondent aux standards requis en termes de compétences, capacités, expérience et comportement / éthique dans les affaires.

B3.2 : Assurer que les salariés non diligents puissent être rapidement identifiés, et que des actions appropriées puissent être prises, ainsi que les salariés diligents puissent être récompensés de façon appropriée.

B3.3 :  Assurer une gestion efficace des ressources humaines, et une disponibilité en temps opportun des informations concernant l’utilisation des ressources et leur rentabilité.

B3.4 :  Assurer une communication efficace entre les salariés.

B3.5 : Assurer que l’entreprise est capable de communiquer les avantages des services qu’elle propose aux clients, et sa proposition de valeur aux salariés et à une audience extérieure. 

Les catégories de données à caractère personnel traitées à cette finalité sont :

  • Des coordonnées
  • Des données relatives au travail, incluant des éléments contractuels et de rémunération
  • Des données relatives aux prestations sociales
  • Des données bancaires et des pensions
  • Des évaluations de performance
  • Des archives de plaintes, avertissements formels, et/ou actions disciplinaires
  • Les dates de congés prévus et congés maladie
  • Les feuilles de temps
  • Des frais professionnels
  • Les photographies du personnel
  • Les cordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence
  • Des citations effectuées, afin de renforcer la communication externe

La mise à disposition par la personne concernée de ces données à caractère personnel à cette fin repose sur une obligation contractuelle : l’absence de fourniture de ces données implique que CVA France n’est pas capable de respecter ses obligations contractuelles vis-à-vis de la personne concernée, par exemple payer son salaire ou rembourser les frais professionnels.   

Nous collectons également des données à caractère personnel d’autres sources à cette fin, incluant : salariés ayant un rôle de manager ou un rôle de supervision, ainsi que le résultat des processus d’évaluation des ressources humaines de l’entreprise.

Les destinataires potentiels des données à caractère personnel collectées à cette fin sont tous des salariés de CVA France impliqués dans l’administration de l’entreprise.

Les données à caractère personnel traitées à cette fin seront conservées pour une période maximale de 6 années, à partir de la fin du contrat de travail liant CVA France et le salarié, à l’exception de : coordonnées bancaires, qui seront supprimées dans les plus brefs délais, ou toute autre donnée à caractère personnel qui pourrait bénéficier le salarié après ladite période (par exemple, afin de permettre à CVA France de fournir des références ou de confirmer la période de travail de du salarié).

B4 :  Le recrutement de salariés et de fournisseurs

Cette catégorie inclut la sollicitation et l’évaluation de candidatures, le remboursement des frais de voyage, et l’intégration des nouveaux embauchés.

Les bases légales du traitement des données à caractère personnel sont la poursuite des intérêts légitimes de CVA France, et afin de respecter les obligations légales. Les intérêts légitimes de CVA France sont :

B4.1 :  Assurer que les nouveaux embauchés répondent aux standards requis en termes de compétences, capacités, expérience et de sérieux.

A minima, les catégories de données à caractère personnel que nous traitons à cette fin sont :

  • Des coordonnées
  • Des données relatives aux expériences professionnelles précédentes, ainsi qu’à leurs diplômes
  • Des données sur l’éligibilité à travailler en France
  • Les contenus du CV et de la lettre de motivation soumises dans l’application
  • Les évaluations des entretiens
  • Les photographies des candidats
  • Les détails des frais de déplacement
  • Les coordonnées bancaires

La mise à disposition par la personne concernée de ces données à caractère personnel repose sur son propre consentement, sans aucune obligation contractuelle ou légale pour ainsi agir. Cependant, l’absence de mise à disposition de l’information demandée, impliquera très probablement le rejet de la candidature à une étape ultérieure du processus de recrutement. 

Pour les candidatures reçues via notre site web de recrutement, certaines informations fournies par la personne concernée sont utilisées lors d’un processus de notation automatique afin de hiérarchiser les candidats en termes d’excellence académique, compétences mathématiques et linguistiques. Cependant, dans chaque cas, la décision de proposer un entretien ou non à la personne concernée sera faite par panel composé d’au moins deux salariés expérimentés.

Les destinataires potentiels des données à caractère personnel collectées à cette fin sont tous des salariés de CVA France impliqués dans l’administration de l’entreprise, ainsi que le personnel impliqué dans les entretiens d’embauche.

Les données à caractère personnel des candidats non retenus suite au processus de recrutement seront conservées pendant une période maximale de 6 mois, à partir de la date où la candidature est rejetée, à l’exception des coordonnées bancaires (si pertinent), qui seront supprimées après le paiement des frais de déplacement.

Pour les candidats retenus lors du processus de recrutement, les données supplémentaires sont traitées :

  • Les données d’identité et permis de travail (copie de carte d’identité, passeport, permis de travail, si pertinent)
  • Les preuves de qualifications
  • Des références personnelles (si pertinent)

La base légale pour le traitement de ces données à caractère personnel supplémentaires est soit légale, soit une obligation contractuelle. L’absence de mise à disposition de ces données à caractère personnel peut conduire au retrait de l’offre d’emploi.

Les destinataires potentiels des données à caractère personnel collectées à cette fin sont tous des salariés de CVA France impliqués dans l’administration de l’entreprise.

Les données à caractère personnel relatives aux candidats retenus seront conservées pendant une période inférieure à 6 années, après la date où la personne concernée cesse de travailler chez CVA France.

B5 : La recherche et le développement

La base légale du traitement des données à caractère personnel est la poursuite des intérêts légitimes de CVA France. Les intérêts légitimes de CVA France sont :

B5.1 :  Assurer que l’entreprise reste informée des développements récents dans les secteurs sur lesquels elle exerce ses activités professionnelle ou aspire à les y exercer.

B5.2 :  Assurer le développement de nouvelles solutions qui dotent CVA France d’un avantage concurrentiel.

Les catégories de données à caractère personnel traitées à cette fin sont :

  • Des cordonnées
  • Le contenu des emails
  • Les opinions exprimées par des personnes en rapport à leur domaine de connaissance

La mise à disposition de ces données à caractère personnel à cette fin par la personne concernée repose sur son propre consentement, sans aucune obligation contractuelle ou légale pour ainsi agir.

Nous pouvons également collecter des données d’autres sources à cette fin, incluant : les contacts de la personne concernée avec qui nous avions précédemment travaillé ; information de presse ou d’autres médias ; contenu publié aux réseaux sociaux ; présentations des relations avec les investisseurs ; information sectorielle disponible au public ; conférences sectorielles ; et autres activités de réseautage.

Les destinataires potentiels des données à caractère personnel collectées à cette fin sont tous des salariés de CVA France impliqués dans la recherche et le développement d’activités.

Les données à caractère personnel traitées à cette fin seront conservées pour une période maximale de 4 années, à partir du dernier contact avec la personne concernée.

 

B6 :  La gestion des fournisseurs

La base légale pour le traitement des données à caractère personnel est que celui-ci est nécessaire pour respecter un contrat dont la personne concernée est partie.

Les catégories d’information personnelles traitées à cette fin sont :

  • Des cordonnées
  • Le contenu d’emails

La mise à disposition de ces données à caractère personnel à cette fin par la personne concernée repose sur son propre consentement, sans aucune obligation contractuelle ou légale pour ainsi agir. Cependant, l’absence de fourniture des données demandées impliquera très probablement l’impossibilité de CVA France de faire affaire avec l’employeur de la personne concernée.

Les destinataires potentiels des données à caractère personnel collectées à cette fin sont tous des salariés de CVA France impliqués dans l’administration de l’entreprise.

Les données à caractère personnel traitées à cette fin seront conservées pour une période maximale de 7 années, à partir de la fin du contrat avec le fournisseur.

 

C :  Transfert des données à des pays tiers (à l’extérieur de l’Union Européenne / de l’Espace Economique Européen)

Seulement dans de cas très limités, CVA France peut être amené à transférer des données à caractère personnel à l’extérieur de l’Union Européenne (UE) / l’Espace Economique Européen (EEE). CVA France ne fera cela que si a) nous avons votre consentement explicite à l’avance ; ou b) dans un cas limité de circonstances décrit ci-dessous, car nous considérons le niveau de protection apporté aux données à caractère personnel dans les pays où les données sont transférées satisfaisant, étant donnée la nature de l’information et le risqué posé par les droits liés aux données à caractère personnel. Ci-dessous, sont détaillés les scenarios où le transfert de données peut être possible sans qu’un consentement explicite de votre part soit donné, ainsi que les protections qui sont mises en place.

  • Quand les salariés de CVA France travaillent en dehors de l’UE / l’EEE pour des raisons professionnelles, et ils accèdent aux fichiers gardés soit en local dans le disque dur de leur ordinateur portable, soit dans le réseau en ligne Egnyte (cloud), soit dans les emails ou soit dans le serveur des emails. Dans tous les, cas, les données sont protégées par un fort cryptage aussi bien pendant le transit que pendant la sauvegarde. Nous sommes capables d’effacer à distance des données gardées dans le disque dur local d’un ordinateur portable dans le cas où un celui-ci est perdu ou volé. Dans aucun cas, des informations personnelles seront téléchargées dans un système autre que celui de l’employeur.
  • Quand les salariés de CVA France collaborent dans des projets avec des collègues des bureaux situés en dehors de l’UE / l’EEE, ils peuvent transférer des informations  sur eux ou sur d’autres salariés, telle que des cordonnées. Cette information n’est pas destinée à sortir de l’entreprise, elle est protégée par les mesures de sécurité mises en place dans les bureaux en question.   
  • Afin de faciliter le contact des clients, des données à caractère personnel de quelques salariés apparaissent dans plusieurs sites internet de l’entreprise. Ceux-ci peuvent être accédés en dehors de l’UE / l’EEE. L’information est limitée à des photographies de salariés, adresses email, et numéros de téléphone. Tout salarié peut demander le retrait immédiat de l’information personnelle, sans aucun préjudice, et d’une façon simple.

D :  Droits des données à caractère personnel

Le RGPD crée une série de droits que vous pouvez faire valoir en rapport à toute donnée à caractère personnel que nous traitons. Vous pouvez lire la version complète de ces droits à : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Une liste contenant les éléments les plus importants de ces droits est détaillée par la suite :

  1. Vous avez le droit de demander si nous traitons vos données à caractère personnel, et le cas échéant, vous pouvez demander (sans frais à votre charge dans la plupart des cas) une copie de toutes vos données à caractère personnel que nous conservons, ainsi que les détails de la finalité dudit traitement.
  2. Vous avez le droit de demander la correction de toute donnée à caractère personnel que nous conservons sur vous, dans les meilleurs délais.
  3. Vous avez le droit de demander l’effacement de toute donnée à caractère personnel que nous conservons sur vous dans les meilleurs délais, sauf s’il a une raison majeure pour ne pas le faire. Par exemple, si l’effacement des données pouvait diminuer la capacité de CVA France à se défendre dans un procès en cas de futures litiges, ou si cela nous empêcherait de répondre à une obligation légale.
  4. Vous avez le droit de nous demander l’arrêt temporaire du traitement de vos données à caractère personnel, jusqu’à vous nous dites le contraire, sans forcément supprimer vos données.
  5. Vous avez le droit de recevoir toutes vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies d’une façon structurée et dans un format facilement lisible par une machine, et vous pouvez en disposer à votre guise.
  6. Vous avez le droit de vous opposer à tout traitement de données à caractère personnel si cela n’entrave pas le bon fonctionnement de l’entreprise
  7. Si vous n’êtes pas satisfait par la manière dont CVA France a répondu à votre demande d’exercice des droits relatifs aux données à caractère personnel cités ci-dessus, vous avez le droit de contacter l’autorité régulatrice pertinente. En France, cette autorité est le CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), qui peut être contactée à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/vos-demarches-en-ligne.